Les recettes fiscales et douanières doivent augmenter. Ainsi, la pression est mise sur les contribuables par le biais du droit d’accise.
Tous les moyens sont bons. L’obligation de résultats pour augmenter la recette de l’État qui pèse sur l’administration fiscale et douanière les oblige à exploiter toutes les possibilités pour faire payer les contribuables. Outre les décisions déjà prises dans la loi de finances rectificative comme l’instauration du minimum de perception d’impôt sur le revenu sur les salaires les plus bas, une batterie de mesures sont également envisagées dans la loi de finances 2016. Encore une fois, le droit d’accise constitue une des armes principales pour le fisc. Outre les boissons alcoolisées, la communication constitue une des cibles privilégiées cette année. Le Droit d’accise passera donc de 7 à 10 % pour chaque appel téléphonique émis sur un poste mobile.
« Compte tenu du contexte économique et social de la Grande Ile, du pays et de la place que tiennent les recettes fiscales dans l’atteinte des objectifs de la Politique Générale de l’État, le projet de Loi de finances 2016 est élaboré en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes », argumente le projet de texte par rapport à ces nouvelles mesures.
Mais c’est au niveau des contrôles et donc des sanctions que les mesures seront les plus visibles sur le terrain. Désormais, l’utilisation de caisses-enregistreuses sera obligatoire pour les établissements commerciaux d’une certaine taille. Les grossistes seront évidemment les premiers à être concernés par cette mesure. Jusqu’ici les factures constituent les seules pièces qui servent à contrôler les transactions mais ce système est vulnérable aux fraudes diverses.
Renforcement
Par ailleurs, les agents du fisc auront également un libre accès aux comptes bancaires aussi bien ceux des particuliers que des établissements commerciaux. La loi de finances 2016 oblige les institutions financières et établissements de crédit à déclarer les registres de comptes ouverts par les entreprises et particuliers auprès d’eux. Cette transparence permettra donc aux inspecteurs du fisc de suivre à la trace tous les mouvements des comptes et de détecter d’éventuelles transactions commerciales informelles. C’est une suite logique à la demande de motifs, jusqu’ici facultatifs, pour tous les versements d’espèces dans les banques.
Au niveau de la douane, aucun changement majeur n’a été constaté au niveau du droit de douane. Suite logique au retour à la vérité des prix à la pompe du carburant, la suspension de taxes pétrolières accordées aux importations sera abrogée. Il en est de même pour l’huile alimentaire qui a bénéficié jusqu’ici d’une exonération totale. Dans son argumentaire, le projet de loi de finances avance la compensation de la disparition de droit et des taxes d’importation pour certains produits en provenance d’Europe, pour justifier ces mesures.
Par ailleurs, les prérogatives des inspecteurs seront renforcées afin de faciliter les contrôles, notamment le droit d’inspection et de visite des marchandises et même des navires. La douane va également instaurer un contrôle automatique et systématique sur chaque opération, notamment les valeurs en douane, les espèces tarifaires, le volume et l’origine des marchandises.