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Advance Cargo Declaration – Une redevance ACD à payer

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Les opérateurs devront payer plus avec l’application du système ACD. Cela impactera surtout sur les importateurs.

Les opérateurs maritimes confirment. Avec l’application du système ACD, les opérateurs imports et exports devront payer 100 euros supplémentaires. « La mise en application imminente et sans aucun préavis, ni procédure, contraint les compagnies maritimes à collecter, à titre conservatoire, un montant forfaitaire évalué à 100 euros par conteneur plein ou véhicule débarqué ou embarqué dans l’ensemble des ports malgaches à partir du 1er décembre », explique un communiqué de l’Association professionnelle des armateurs et consignataires de Madagascar (APACM).
L’agence portuaire maritime et fluviale (APMF), qui représente l’État Malagasy avait affirmé que la redevance ACD est déjà inclus dans le fret maritime et « n’induira donc pas un surcoût à supporter par les exportateurs et les importateurs », mais « nos membres ont dénoncé l’inexactitude de cette assertion », a martelé l’APACM dans une lettre adressée au Premier ministre.

Impacts
Pour ces opérateurs maritimes, le fret maritime n’inclut pas les redevances ACD. « Les principales lignes maritimes conteneurisées desservant Madagascar ont tenu à confirmer que leur fret maritime international n’inclut pas les redevances ACD qui apparaîtront comme une surcharge additionnelle du fret si les autorités malagasy venaient à confirmer leur imposition », rappellent-ils dans la lettre. Refusant de prendre en charge le surcoût de l’ACD, ils ont donc décidé de facturer la redevance à leurs clients depuis le 1er décembre.
Les transporteurs maritimes effectuent donc désormais la collecte et versement des redevances ACD à l’APMF ou à l’ATPMS comme prévu par la version initiale du système ACD à Madagascar. Ils continuent toutefois de marteler qu’« agir comme agent de recouvrement du gouvernement ne fait pas partie de leur domaine naturel de compétence ».
Les opérateurs économiques avaient déjà affirmé leur inquiétude sur une augmentation du fret. « Il y aura un surcoût qui devra être supporté par les chargeurs, ce qui engendrera une hausse des charges à l’importation et une érosion de la compétitivité à l’exportation », a indiqué un communiqué du groupement des entreprises de Madagascar (GEM). L’appli­cation de l’ACD entraîne une augmentation du prix des produits exportés. Ce qui ruine la compétitivité des produits à l’extérieur. Pour les importations, cela augmente le prix de revient des produits importés et qui peut affecter les consommateurs finaux. La mise en œuvre de l’ACD est ainsi critiquée par le GEM. « Le dispositif est mis en œuvre sans qu’aucune préparation n’ait été faite.
(…) L’utilité et surtout la nécessité de mettre en place l’ACD n’est pas démontré », conclut le GEM.


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