Une petite victoire pour les usagers des ports du pays. L’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) décide de faire un pas en arrière par rapport à l’Advance cargo déclaration (ACD). Dans un communiqué diffusé hier à la suite d’une réunion avec les représentants du secteur privé, elle a annulé une circulaire en date du 30 novembre, et confirme que le service n’est pas payant et ne devrait pas donner lieu au paiement d’un quelconque frais.
« Aucun paiement de redevance, de quelque nature que ce soit, n’est exigible pour l’obtention des numéros ENS/EXS (ndlr : ce sont des numéros devenus obligatoires dans le cadre de l’application de l’ACD pour toutes les procédures d’importation et d’exportation) », stipule le communiqué de l’APMF, parvenu dans les rédactions, hier.
Dans la pratique, le projet de collecte d’un frais de prestation de 100 euros supplémentaires par les armateurs dans le cadre de l’ACD est donc suspendu. Il y a quelques jours, l’Association professionnelles des consignataires et armateurs de Madagascar (Apacm) avait décidé d’appliquer cette mesure face à l’absence d’information claire par rapport à l’ACD. Prévue entrer en vigueur depuis le 1er décembre, il a été indiqué que les frais pour cette prestation qui était assurée par un prestataire privé seront intégrés dans le fret. Malgré cette précision de l’APMF, l’ACD reste néanmoins obligatoire pour toutes les importations et exportations.
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Advance Cargo Déclaration – L’APMF fait machine arrière
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