La juridiction d’Antananarivo est officiellement saisie de l’affaire du kidnapping d’Arnaud. Le dessaisissement de celle de Toamasina a été régularisé.
C’est acté. Le dossier du kidnapping d’Arnaud est « légalement », sous la compétence de la juridiction d’Antananarivo. Selon les informations communiquées par une source au sein de la magistrature, le dessaisissement de la juridiction de Toamasina a fait l’objet d’une « régularisation ».
Selon la source avisée, « maintenant l’affaire est entre les mains du parquet d’Antananarivo ». Questionnée sur l’éventualité d’une régularisation de la procédure de dessaisissement, elle ajoute qu’« effectivement il y a eu régularisation, bien que les commanditaires du dessaisissement affirment le contraire ». En attendant l’issue des investigations de la brigade criminelle, sur l’implication des huit personnes détenues dans ses cachots, les juges d’instruction peuvent procéder à l’enquête au fond des vingt-et-un accusés placés sous mandat de dépôt transférés de la prison d’Ambalatavoahangy à celle d’Ambatolampy.
Jeudi, après « une décision concertée », selon Noëline Ramanantenasoa, ministre de la Justice, entre son département et la présidence de la République, notamment, la juridiction de Toamasina a été dessaisie de l’affaire au profit de celle d’Antananarivo. Le lendemain, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), s’est cependant, insurgé contre un acte « illégal ». La décision ayant été appliquée sans attendre la note de dessaisissement délivrée, selon la procédure, par le Procureur général de la Cour suprême (PGCS).
Prise de conscience
Contacté sur le sujet, vendredi, Ranary Robertson Rakotonavalona, PGCS a affirmé ne pas avoir délivré de note pour dessaisir la juridiction de Toamasina du
dossier. « Je ne fais pas de régularisation, je m’en tiens et respecte la loi et les procédures légales », a-t-il ajouté. Contacté, une nouvelle fois, hier, pour demander s’il a procédé à la régularisation de la procédure pour attribuer la compétence du dossier à la juridiction d’Antananarivo, le procureur général de la Cour suprême n’a pu être joint.
Vendredi, toujours, une source juridique indiquait que, pour éviter de perdre du temps, ceux qui ont pris la décision de dessaisissement ont opté pour une notification verbale et ont seulement régularisé l’acte. Si le PCGS reste silencieux, la source au sein de la magistrature confirme que la régularisation est donc, faite.
« Maintenant ce n’est plus un problème, l’important est que ceux qui ont pris cette décision aient pris conscience qu’ils ne peuvent pas outrepasser la loi, ni faire comme bon leur semble. Surtout que désormais, ils ne pourront plus faire des choses en douce. Il est temps maintenant de mener à terme l’enquête, de débusquer et punir les coupables », soutient la source contactée.